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Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site web www.substanceciel.co. Pour votre information ce site est mis à jour de manière régulière. C’est pourquoi nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment. 

Bien entendu, nous ne pouvons intégralement garantir l’exactitude de l’ensemble des informations du Site. Nous déclinons donc toute responsabilité résultant d’omission, d’imprécision ou d’erreur portant sur le contenu du Site. 

Par ailleurs, nous ne saurions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects provoqués à toute personne en raison de l’accès au Site par un ou plusieurs tiers, ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de son utilisation ou de l’usage qui serait fait des informations provenant du Site. 

MENTIONS LEGALES

  • EDITEUR DU SITE

Le site « substanceciel.co » est édité par :

Substance Ciel – Virginie Comte Robert

Directeur de la publication du site : Roque Argentière, 11250 Ladern / Lauquet

Numéro siret : 49225462800026

2. CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE
La conception, le design graphique & les développements informatiques du présent Site sont réalisés par : Erik de Fontanges

Le présent Site est hébergé chez OVH

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Substance Ciel entend se conformer à toutes les dispositions légales applicables en matière de respect de la vie privée, en particulier s’agissant des obligations instaurées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés. » Nous avons ainsi procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Dossier N°…..). Nous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et qui auraient pu être collectées avec votre accord. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par courrier adressé à « Substance Ciel Virginie Comte Robert, Roque Argentière, 11250 ladern sur lauquet », en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

4. WEBMASTER
Vous pouvez contacter notre webmaster en écrivant à l’adresse mail suivante : erikdefontanges@gmail.com.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour vous assurer le meilleur service, nous vous demandons un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles. Les réponses que vous apportez à nos questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Nous vous rappelons d’ailleurs que ce traitement automatisé d’informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°….).

Données personnelles
Afin de garantir le bon déroulement de la livraison de vos achats, Couleur Ciel procède à un enregistrement de vos données personnelles :
• Vos nom, prénom, coordonnées postales
• Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer d’une éventuelle indisponibilité d’un produit et d’être informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part).
• Votre numéro de téléphone : il doit être renseigné pour les envois par Coliship et nous permet de vous contacter pour vous informer par exemple d’un éventuel retard de livraison.

  • SERVICE CLIENT
    Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter 

Virginie Comte Robert au 06 60 16 27 36 ou par email virginie@substanceciel.co

2. OFFRES ET PRIX
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’envoi sont variables en fonction du poids et de la zone d’expédition. Pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, une gratuité des frais d’envoi est accordée dès 60 euros d’achat TTC de produits.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Substance Ciel jusqu’au complet encaissement du prix par Substance Ciel

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
L’ensemble des offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, vous serez informé dans un délai de 8 jours. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande. 

4. ETAPES DE LA COMMANDE
• Vous sélectionnez le (ou les) article(s) de votre choix et les ajoutez à votre Panier (vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de ce dernier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile).
• Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau(lle) client(e), vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez et validez votre mode de livraison ainsi que les modalités de paiement parmi celles proposées.
• La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.

5. PAIEMENT
Notre site ne stocke aucune de vos coordonnées bancaires car les paiements sont traités de banque à banque. Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Modes de règlement : paiement à la commande par paypal ou par virement bancaire.

6. LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Ladern sur Lauquet.
Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix indiquée lors de votre prise de commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats.
Délai moyen de livraison : 72H à compter de la réception de votre commande, au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande (sauf rupture de stock).

7. INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet. 

8. RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site substanceciel.co sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Substance Ciel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Substance Ciel rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Substance Ciel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Substance Ciel rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Substance Ciel. 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, photos, logos, graphiques… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Substance Ciel, qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Substance Ciel. 

10. JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Substance Ciel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.